par Ninane, Geoffrey 
Référence Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, Politeia, Vol. Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics
Publication Publié, 2015
Référence Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, Politeia, Vol. Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics
Publication Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
| Titre: |
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| Auteur: | Ninane, Geoffrey |
| Informations sur la publication: | Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, Politeia, Vol. Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics |
| Statut de publication: | Publié, 2015 |
| Sujet CREF: | Droit administratif |
| Droit public | |
| Langue: | Français |
