L'abus du droit: cour de cassation, 1er chambre, 30 janvier 1992

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2, page (185-240)
Publication Publié, 1994

Article révisé par les pairs

Titre:	L'abus du droit: cour de cassation, 1er chambre, 30 janvier 1992
Auteur:	Foriers, Paul Alain
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 2, page (185-240)
Statut de publication:	Publié, 1994
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966
	VX-001530

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