Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles: étude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme

Promoteur Velu, Jacques

Publication Non publié, 1986-01-01

Thèse de doctorat

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par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
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La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
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War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
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