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Incidence du droit communautaire sur l'évolution du droit d'auteur: perspectives de rapprochement des législations nationales? : analyse à travers certaines composantes du droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit européen

par Doutrelepont, Carine
Promoteur Waelbroeck, Michel
Publication Non publié, 1991-01-01

Thèse de doctorat

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Titre:	Incidence du droit communautaire sur l'évolution du droit d'auteur: perspectives de rapprochement des législations nationales? : analyse à travers certaines composantes du droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit européen
Auteur:	Doutrelepont, Carine
Promoteur:	Waelbroeck, Michel
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense:	1991-01-01
Sujet CREF:	Droit
	Criminologie
Volumes/pages:	2 v.
Mots-clés:	Copyright
	Copyright -- European Economic Community countries
	Law -- European Economic Community countries
	Droit d'auteur
	Droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne
	Droit -- Pays de l'Union européenne
	Droit--Pays de l'Union européenne
	Droit d'auteur--Pays de l'Union européenne
	Law--European Economic Community countries
	Copyright--European Economic Community countries
Intitulé du diplôme:	Doctorat en droit
Langue:	Français
Anneé académique:	1990-1991
Identificateurs:	bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04092013-132746
	ulbcat.ulb.ac.be:384300