Titre:
  • L'article 58 du Traité: une réserve de souveraineté fiscale face à la libre circulation des capitaux
Auteur:García-Moncó, Alfonso M.
Promoteur:Dassesse, Marc
Informations sur la publication:Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense:2000-01-01
Sujet CREF:Droit
Criminologie
Volumes/pages:2 v. (377 p.)
Mots-clés:Capital movements -- Law and legislation -- European Union countries
Mouvements de capitaux -- Droit -- Pays de l'Union européenne
article 58 du traité
circulation des capitaux
droit fiscal
Intitulé du diplôme:Doctorat en droit
Langue:Français
Anneé académique:1999-2000
Identificateurs:bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04152013-095542
ulbcat.ulb.ac.be:595430