L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral

Promoteur Lauvaux, Philippe

Publication Non publié, 2001-01-01

Thèse de doctorat

Titre:	L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral
Auteur:	Schaus, Annemie
Promoteur:	Lauvaux, Philippe
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense:	2001-01-01
Sujet CREF:	Droit
	Criminologie
Volumes/pages:	2 v.
Mots-clés:	Federal government -- Comparative studies
	Government liability (International law) -- Comparative studies
	Fédéralisme -- Etudes comparatives
	Etat -- Responsabilité (Droit international) -- Etudes comparatives
	Fédéralisme--Etudes comparatives
	Etat--Responsabilité (Droit international)--Etudes
	Government liability (International law)--Comparat
	Federal government--Comparative studies
Intitulé du diplôme:	Doctorat en droit
Langue:	Français
Anneé académique:	2000-2001
Identificateurs:	bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04152013-104128
	ulbcat.ulb.ac.be:622920

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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