Le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce: analyse critique : la prise en compte par le système de l'Organisation Mondiale du Commerce d'objectifs de nature non-commerciale

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Promoteur Bellis, Jean-François

Publication Non publié, 2003-01-01

Thèse de doctorat

Résumé :

Pas de résumé

La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Repenser le travail au-delà du productivisme avec le droit social : mise à l’épreuve d’une méthode à travers le cas de l’emploi convenable
par Dermine, Elise , Van Ypersele, Juliette
Publication 2025-08-01

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