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Contribution à une théorie démocratique du contrôle des frontières: de la tension entre la souveraineté populaire et les droits de l'homme à la frontière de la communauté politique européenne

par Deleixhe, Martin
Président du jury Lacroix, Justine
Promoteur Lacroix, Justine
Publication Non publié, 2012-01-24

Thèse de doctorat

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Résumé :

A de nombreuses reprises, l’Union européenne a inscrit explicitement les principes de la démocratie et de l’Etat de droit au centre de son projet politique. L’ambition de cette thèse de doctorat est de problématiser l’affirmation selon laquelle l’application lors du passage de la frontière, ou suite à un passage irrégulier de la frontière, de mesures coercitives à des ressortissants de pays tiers est compatible avec ces principes. La question théorique centrale à laquelle nous répondrons est la suivante : la mise en place aux frontières d’une entité politique d’une série d’activités de contrôle, de sélection et, in fine, d’expulsion s’inscrit-elle dans la logique démocratique de l’autogouvernement collectif ou vient-elle heurter les principes qui s’y rattachent ? Plus précisément, le contrôle unilatéral des frontières est-il justifié d’un point de vue démocratique du fait qu’il relève de l’exercice de la souveraineté populaire entendue comme contrôle d’un territoire par un peuple circonscrit ? Ou bien la théorie démocratique doit-elle inclure dans l’élaboration d’un régime frontalier tous ceux qui, membres ou non-membres de la communauté politique, sont affectés par le mode de contrôle adopté ?