par Sagesser, Caroline 
Président du jury Dierkens, Alain
Promoteur Schreiber, Jean-Philippe
Publication Non publié, 2013-12-09
Président du jury Dierkens, Alain
Promoteur Schreiber, Jean-Philippe
Publication Non publié, 2013-12-09
Thèse de doctorat
| Résumé : | Le régime belge des cultes est un régime hybride, qui établit l'indépendance des cultes tout en maintenant un financement public. La législation relative à la gestion du temporel des cultes, héritée du régime concordataire napoléonien, devra s'adapter au nouveau régime constitutionnel né de l'affirmation de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Dans un premier temps, elle sera modifiée dans un sens favorable à l'Eglise catholique, avant de se trouver au coeur de la discorde entre catholiques et libéraux. Elle ne sera cependant jamais revue en profondeur, la Belgique ne connaissant jamais de loi de séparation comparable à la loi de 1905 en France. Aujourd'hui encore, l'organisation du financement public des cultes repose sur les bases établies au XIXème siècle. |
