Le droit d'enregistrement dû par les sociétés

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Référence Etablissements Emile Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 1942

Ouvrage auteur unique

Titre:	Le droit d'enregistrement dû par les sociétés
Auteur:	Baugniet, Jean
Informations sur la publication:	Etablissements Emile Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 1942
series:	Bibliothèque du journal pratique de droit fiscal et financier, 21
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	36 p.
Langue:	Français

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