par Louwette, Arnaud 
Référence Colloque annuel de la Société Française pour le droit international - Droit international et développement(22-24 mai 2014: Lyon), Droit international et développement, Colloque de Lyon de la Société Française pour le droit international, Pedone, Paris, page (347-374)
Publication Publié, 2015-05-01
Référence Colloque annuel de la Société Française pour le droit international - Droit international et développement(22-24 mai 2014: Lyon), Droit international et développement, Colloque de Lyon de la Société Française pour le droit international, Pedone, Paris, page (347-374)
Publication Publié, 2015-05-01
Publication dans des actes
| Résumé : | Il a souvent été avancé que la Banque Mondiale serait liée par les normes de protection des droits de l’homme. Force est toutefois de constater, qu’une fois admise cette position de principe, l’étendue des obligations en question apparaît bien plus incertaine. La présente contribution examine le discours et la pratique de la Banque Mondiale afin de déterminer si et comment la Banque prend en compte les droits de l’homme. Elle démontre d’abord, par l’examen du discours des Conseillers juridiques de la Banque, que lorsque l’organisation en vient à prendre en compte les droits fondamentaux, c’est parce que cela apparaît nécessaire pour la réalisation de son mandat en matière de développement, ou que cela semble découler de contraintes posées par son instrument constitutif. Ces contraintes sont ainsi réinterprétées, au point parfois d’obliger la Banque à prendre en compte les droits de l’homme. Elle démontre ensuite, par l’examen des politiques opérationnelles de la Banque, et de la pratique de son panel d’inspection, que la prise en compte des droits de l’homme par l’organisation se fait à deux niveaux : lors de la conception d’un projet financé par la Banque, et lorsque cette dernière doit superviser la mise en œuvre du projet par l’Etat emprunteur. La prise en compte des droits de l’homme demeure toutefois limitée, instrumentale, et fonction de l’apport que cette prise en compte peut avoir pour la réalisation du mandat de la Banque. |
| AbstractIt has often been submitted that the World Bank is bound by international human rights law. Beyond this statement of principle, the scope and extent of the Bank’s obligations remain, however, a subject of uncertainty. This article studies the discourse and the practice of the World Bank in order to demonstrate whether and how the Bank actually takes human rights into account. Examining the discourse of successive Bank’s General Counsels, it shows first that the Bank only takes into account human rights when this appears necessary to the realization of its development mandate, or when this appears necessary to comply with limitations imposed upon it by its statutes. In the latter case, these limitations are reinterpreted as sometimes obliging the Bank to take human rights into account, albeit often without directly referring to the concept. Studying the operational policies of the World Bank as well as the case-law of its inspection panel, this article further demonstrates that the Bank takes into account human rights at two levels: first during the design phase of a Bank financed project, and second when it monitors the implementation of the project by the borrowing State. The Bank’s taking into account of human rights remains, however, limited, instrumental and dependent on whether this approach is likely to have a positive output for the realization of the Bank’s mandate. |
