Direction d'ouvrage
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Auteur: | Bodart, Serge; Sarolea, Sylvie; Vandercam,, Paul; et al. |
Statut de publication: | Publié, 2015 |
Sujet CREF: | Droit |
Volumes/pages: | 1 v. (989 p.) |
Note générale: | Ce code annoté est conçu comme un instrument de travail pour le praticien du droit. Il comprend la législation de base ainsi que la version actualisée des différents textes d'exécution mis à jour au 1er mars 2015. Les annotations sous chaque article donnent un aperçu de la doctrine et de la jurisprudence qui peuvent aider l'utilisateur à appréhender les questions de droit relatives à la mise en oeuvre de cette disposition. |
Langue: | Français |
Identificateurs: | urn:isbn:978-2-87403-363-6 |