Direction d'ouvrage
Titre:
  • Code de Droit des étrangers: Code annoté
Auteur:Bodart, Serge; Sarolea, Sylvie; Vandercam,, Paul; et al.
Statut de publication:Publié, 2015
Sujet CREF:Droit
Volumes/pages:1 v. (989 p.)
Note générale:Ce code annoté est conçu comme un instrument de travail pour le praticien du droit. Il comprend la législation de base ainsi que la version actualisée des différents textes d'exécution mis à jour au 1er mars 2015. Les annotations sous chaque article donnent un aperçu de la doctrine et de la jurisprudence qui peuvent aider l'utilisateur à appréhender les questions de droit relatives à la mise en oeuvre de cette disposition.
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:978-2-87403-363-6