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La ratification du Pacte fiscal européen dans douze Etats membres de la zone Euro : une analyse quali-quantitative comparée

par Sierens, Vivien Denis ;Van Heuverzwijn, Pierre
Référence La gestion des ressources publiques : acteurs, enjeux et processus (06-05-2015: ULG (Liège))
Publication Non publié, 2015-05-06

Communication à un colloque

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Résumé :

Dans le sillage de la crise des dettes souveraines qu’a traversé la zone Euro depuis début 2010, un ensemble de nouveaux instruments ont été mis en place au niveau européen visant à renforcer la coordination des politiques macroéconomiques et la discipline budgétaire au sein de l’Union européenne (UE). Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG ou Pacte fiscal), signé le 2 mars 2012 par 25 Etats membres de l’UE, représente la dernière pièce en date de cette nouvelle architecture de gouvernance économique. En nous appuyant sur la littérature qui s’est penchée sur la mise en conformité (compliance) des Etats avec le droit dérivé de l’UE et leurs engagements internationaux, notre objectif est d’expliquer pourquoi certains Etats signataires ont connu plus de difficultés que d’autres à ratifier le TSCG. A supposer que ces difficultéspuissent être mesurées indirectement par le délai de ratification, nous émettons l’hypothèse que des conditions suffisantes à la rapidité de transposition sont le caractère majoritaire du système politique du pays en question, un haut degré d’ajustement politique avec les règles etinstruments inscrits dans le TSCG, une forte instabilité financière et une certaine composition du gouvernement. Pour vérifier cette hypothèse, une Analyse Qualitative Quantitative Comparée (QCA) est menée afin d'identifier quatre chemins de configurations causales.