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L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ?

par Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique Glansdorff, François
Référence Commission Université Palais(157: 22/4/2015: Liège), Droit de la responsabilité, Questions choisies, Larcier, Bruxelles, page (97-164)
Publication Publié, 2015

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Titre:	L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ?
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique:	Glansdorff, François
Informations sur la publication:	Commission Université Palais(157: 22/4/2015: Liège), Droit de la responsabilité, Questions choisies, Larcier, Bruxelles, page (97-164)
Statut de publication:	Publié, 2015
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit privé
	Droit compare
Mots-clés:	responsabilité civile
	lien causal
	alternative légitime
	droit comparé
Langue:	Français