Les libéralités entre concubin ou entre amants et l'obligation contraire aux bonnes moeurs

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Référence Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, page (686-687)
Publication Publié, 1968

Article révisé par les pairs

Titre:	Les libéralités entre concubin ou entre amants et l'obligation contraire aux bonnes moeurs
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, page (686-687)
Statut de publication:	Publié, 1968
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Note 1 et 2 sous cassation, 19 janvier 1968
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-4056

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