L'assujettissement des chèques-repas et chèques-cadeaux à la sécurité sociale

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Référence Journal des tribunaux du travail, 10, 596, page (365-373)
Publication Publié, 1994

Article révisé par les pairs

Titre:	L'assujettissement des chèques-repas et chèques-cadeaux à la sécurité sociale
Auteur:	Smeesters, Bernadette
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux du travail, 10, 596, page (365-373)
Statut de publication:	Publié, 1994
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0778-9009
	VX-000289

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