La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Référence Revue belge de droit international, 2, page (724-740)
Publication Publié, 1985

Article révisé par les pairs

Titre:	La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Auteur:	Nayer, André
Informations sur la publication:	Revue belge de droit international, 2, page (724-740)
Statut de publication:	Publié, 1985
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0035-0788
	VX-025242

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