par Cabay, Julien 
Référence Colloque 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht organisé par Julien CABAY, Véronique DELFORGE, Virginie FOSSOUL et Maxime LAMBRECHT (16 janvier 2015: Bruxelles, Fondation Universitaire)
Publication Non publié, 2015-01-16
Référence Colloque 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht organisé par Julien CABAY, Véronique DELFORGE, Virginie FOSSOUL et Maxime LAMBRECHT (16 janvier 2015: Bruxelles, Fondation Universitaire)
Publication Non publié, 2015-01-16
Communication à un colloque
| Résumé : | Rétrospective : jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion d'originalité ; transposition de la définition européenne retenue par la Cour de justice ; critique de la distinction entre empreinte de la personnalité et effort intellectuel au regard de la jurisprudence des juges du fond (examen de jurisprudence 1989-2014)Prospective : charge de la preuve de l'originalité ; recours aux antériorités ; impact d'internet |
