par Bribosia, Emmanuelle ;Andriantsimbazovina, J.;Marguenaud, J.-P.
Référence L'effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 2010
Publication dans des actes
Titre:
  • La prévention des affaires répétitives et les arrêts pilotes
Auteur:Bribosia, Emmanuelle; Andriantsimbazovina, J.; Marguenaud, J.-P.
Informations sur la publication:L'effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 2010
Sujet CREF:Droit européen
Langue:N/A