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La codification en Belgique : le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique: in n L. Arcelin Lécuyer (éd.), Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l’ère numérique ?

par Sauphanor-Brouillaud, N.;Arcelin Lécuyer, L.;Herzig, G.;Puttemans, Andrée ;Harrer, F.;Stoffel-Munck, Ph.;Laronde- Clérac, C.;Depincé, M.;Chagny, M.;Grynbaum, L.
Editeur scientifique Arcelin Lécuyer, L.
Référence « La codification en Belgique : le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique », in L. Arcelin Lécuyer (éd.), Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l’ère numérique ?, Presses universitaires de Rennes
Publication Publié, 2015

Partie d'ouvrage collectif

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Résumé :

Cet article, rédigé suite à un colloque international tenu à l’Université de La Rochelle le 10 octobre 2014 ( intervention consultable ici : http://portail-video.univ-lr.fr/La-pertinence-d-un-code-de-la), a pour objet de montrer et analyser l’approche suivie en droit belge dans le domaine de la codification du droit de la consommation. Cette approche a plusieurs particularités : au contraire de pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche, la Belgique a d’emblée régi le droit de la consommation en-dehors Code civil ; mais, par ailleurs, au contraire d’autres Etats membres de l’Union européenne, comme la France, elle n’a pas non plus fait le choix de l’adoption d’un Code propre au droit de la consommation. Depuis l’origine (récente) de ce droit en Belgique, le législateur régit en un seul corps de texte le droit de la concurrence déloyale (les normes de loyauté dans les rapports entre professionnels), d’une part, et le droit de la consommation (normes d’information et de protection des consommateurs), de l’autre, ce qui présente des avantages mais pose aussi des problèmes aigus lors de la transposition des directives européennes lorsque celles-ci ne concernent que le droit de la consommation.