“Le régime de la titrisation des créances en droit belge (loi du 5 août 1992) : synthèse et aspects pratiques en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire”

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Référence Ondernemingsrecht, 27, page (43-51)
Publication Publié, 1993

Article sans comité de lecture

Titre:	“Le régime de la titrisation des créances en droit belge (loi du 5 août 1992) : synthèse et aspects pratiques en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire”
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Ondernemingsrecht, 27, page (43-51)
Statut de publication:	Publié, 1993
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:1389-1456

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