par Romain, Jean-François
Référence La bonne foi en droit positif et dans l’histoire du droit.(Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’U.L.B. et le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint Louis, consacrée), Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1998
Publication Publié, 1998-11-06
Référence La bonne foi en droit positif et dans l’histoire du droit.(Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’U.L.B. et le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint Louis, consacrée), Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1998
Publication Publié, 1998-11-06
Publication dans des actes
Titre: |
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Auteur: | Romain, Jean-François |
Informations sur la publication: | La bonne foi en droit positif et dans l’histoire du droit.(Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’U.L.B. et le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint Louis, consacrée), Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1998 |
Statut de publication: | Publié, 1998-11-06 |
Sujet CREF: | Droit |
Langue: | N/A |