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Le principe de convention-loi (portée et limites) : réflexions au sujet d’un nouveau paradigme contractuel

par Romain, Jean-François
Editeur scientifique Foriers, Paul Alain
Référence Jeune Barreau Bruxelles(30 novembre - 1er décembre 2000: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, page (43-149)
Publication Publié, 2000

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Titre:	Le principe de convention-loi (portée et limites) : réflexions au sujet d’un nouveau paradigme contractuel
Auteur:	Romain, Jean-François
Editeur scientifique:	Foriers, Paul Alain
Informations sur la publication:	Jeune Barreau Bruxelles(30 novembre - 1er décembre 2000: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, page (43-149)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9787640983078
	VX-002175