Clarifications concernant la théorie de la caducité des actes juridiques, en particulier des libéralités testamentaires, par disparition de la cause-mobile déterminant: note sous Cass. 21 janvier 2000

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (86-134)
Publication Publié, 2004

Article sans comité de lecture

Titre:	Clarifications concernant la théorie de la caducité des actes juridiques, en particulier des libéralités testamentaires, par disparition de la cause-mobile déterminant: note sous Cass. 21 janvier 2000
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (86-134)
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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