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Le rôle et la portée des principes généraux du droit en droit civil

par Romain, Jean-François
Référence Jeune Barreau de Namur, Au-delà de la loi ? Actualités et évolutions des principes généraux du droit, Anthémis, page (21-52)
Publication Publié, 2006

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Le rôle et la portée des principes généraux du droit en droit civil
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Jeune Barreau de Namur, Au-delà de la loi ? Actualités et évolutions des principes généraux du droit, Anthémis, page (21-52)
Statut de publication:	Publié, 2006
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français