La notion de cause justificative dans l'enrichissement sans cause et le mobile altruiste de l'appauvri: Note sous Cass., 19 janvier 2009

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (71-149)
Publication Publié, 2012

Article sans comité de lecture

Titre:	La notion de cause justificative dans l'enrichissement sans cause et le mobile altruiste de l'appauvri: Note sous Cass., 19 janvier 2009
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (71-149)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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