Variations sur le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d’Etat

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Référence Administration publique trimestriel, 2015, 1, page (101-115)
Publication Publié, 2015-04

Article révisé par les pairs

Titre:	Variations sur le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d’Etat
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 2015, 1, page (101-115)
Statut de publication:	Publié, 2015-04
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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