La réglementation à l’essai de la circulation routière : réflexion à propos d’une question parlementaire

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Référence Le mouvement communal, page (209-212)
Publication Publié, 1993

Article révisé par les pairs

Titre:	La réglementation à l’essai de la circulation routière : réflexion à propos d’une question parlementaire
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Le mouvement communal, page (209-212)
Statut de publication:	Publié, 1993
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:E224231

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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