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L'avenir de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

par Bribosia, Emmanuelle ;Amato, George;De Witte, Bruno BDW
Référence Genèse et destinée de la Constitution Européenne, commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir, Bruylant, Bruxelles, page (995-1036)
Publication Publié, 2007

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	L'avenir de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle; Amato, George; De Witte, Bruno BDW
Informations sur la publication:	Genèse et destinée de la Constitution Européenne, commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir, Bruylant, Bruxelles, page (995-1036)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-025538