par Bribosia, Emmanuelle ;Amato, George;De Witte, Bruno BDW
Référence Genèse et destinée de la Constitution Européenne, commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir, Bruylant, Bruxelles, page (995-1036)
Publication Publié, 2007
Référence Genèse et destinée de la Constitution Européenne, commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir, Bruylant, Bruxelles, page (995-1036)
Publication Publié, 2007
Partie d'ouvrage collectif
Titre: |
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Auteur: | Bribosia, Emmanuelle; Amato, George; De Witte, Bruno BDW |
Informations sur la publication: | Genèse et destinée de la Constitution Européenne, commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir, Bruylant, Bruxelles, page (995-1036) |
Statut de publication: | Publié, 2007 |
Sujet CREF: | Droit |
Libertés et droits de l'homme | |
Langue: | N/A |
Identificateurs: | VX-025538 |