Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Case C-279/09, DEB v. Germany, judgment of the European Court of Justice (Second Chamber) of 22 December 2010, nyr.

par Oliver, Peter John

Référence Common market law review, 48, 6, page (2023-2040)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Documents en relation

DI-fusion

Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume I : Cadre juridique et initiatives parlementaires
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15
Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume II : Analyse des motions adaptées
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15
Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume III : Résultats des procédures et suivi juridictionnel
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
Théorie démocratique de la propriété
par Fabri, Eric
Publication Paris, Editions Elliott, 2025-12-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019)

Exporter la liste de :

Loading scholar E-mail ...

Export bibliographie

Format de fichier :

Depuis :

Jusqu'à :

Inclure les références sans date :

Trier par :

Rôles :

Inclure les liens vers le texte intégral :

Oui (Non est la valeur par défaut)

Inclure l'abstract:

Oui (Non est la valeur par défaut)

Afficher l'ORCID iD:

Oui (Non est la valeur par défaut)