Les institutions communales, fonctionnement et compétences

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Référence Exposé juridique destiné à des candidats aux élections communales (4 mars 2000: Soignies)
Publication Non publié, 2000-03-04

Communication à un colloque

Titre:	Les institutions communales, fonctionnement et compétences
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Exposé juridique destiné à des candidats aux élections communales (4 mars 2000: Soignies)
Statut de publication:	Non publié, 2000-03-04
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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