La délégation de pouvoir : conditions et formes de son exercice

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Administration publique trimestriel, page (126-145)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	La délégation de pouvoir : conditions et formes de son exercice
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, page (126-145)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

La carte blanche de professeurs de droit public sur le décret Paysage : un vote à haut risque constitutionnel
par Uyttendaele, Marc , Bouhon, Frédéric , Sohier, Jérôme , Verdussen, Marc , Nihoul, Marc , Tulkens, François , Goffaux, Patrick
Publication 2024-04-25
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
L Ratti & P. Schoukens, Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship, Hart Publishing, 2023
par Gilman, Juliette
Publication 2024-04-29
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.