L’habitat alternatif aux prises avec le principe de non-discrimination

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Référence La norme à l’épreuve de l’habitat alternatif (23 novembre 2013: Charleroi)
Publication Non publié, 2013-11

Communication à un colloque

Titre:	L’habitat alternatif aux prises avec le principe de non-discrimination
Auteur:	Rorive, Isabelle
Informations sur la publication:	La norme à l’épreuve de l’habitat alternatif (23 novembre 2013: Charleroi)
Statut de publication:	Non publié, 2013-11
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Colloque organisé par le Conseil supérieur du logement avec la collaboration des FUSL.
Langue:	Français

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