Le commandement de l'armée et la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge

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Référence Revue de l'Université de Bruxelles, page (256-321)
Publication Publié, 1949

Article révisé par les pairs

Titre:	Le commandement de l'armée et la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Revue de l'Université de Bruxelles, page (256-321)
Statut de publication:	Publié, 1949
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Nouvelle année, 1ere série
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0378-4606
	VX-009105

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