Les pontons mosans. Incidence sur le contrat de l’annulation par l’autorité de tutelle de la décision d’attribution d’un marché public

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Référence L'entreprise et le droit, 2002, 4, page (353-362)
Publication Publié, 2002

Article révisé par les pairs

Titre:	Les pontons mosans. Incidence sur le contrat de l’annulation par l’autorité de tutelle de la décision d’attribution d’un marché public
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	L'entreprise et le droit, 2002, 4, page (353-362)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-5310

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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