Bases minimales d'imposition pour les non-résidents et interdiciton des discriminations et entraves dans la jouissance des libertés de circulation garanties par l'ordre juridique de l'union européenne: Note sous CJCE, 22 mars 2007, aff. C-383/05, Talotta c. Belgique, et C. j. Benelux, 19 mars 2007, aff. A 2006/2, Metabouw/Etat belge

;Traversa, Edoardo
Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2011-3, page (306-328)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	Bases minimales d'imposition pour les non-résidents et interdiciton des discriminations et entraves dans la jouissance des libertés de circulation garanties par l'ordre juridique de l'union européenne: Note sous CJCE, 22 mars 2007, aff. C-383/05, Talotta c. Belgique, et C. j. Benelux, 19 mars 2007, aff. A 2006/2, Metabouw/Etat belge
Auteur:	Garabedian, Daniel; Traversa, Edoardo
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 2011-3, page (306-328)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Mots-clés:	Metabouw
	circulation garanties
	union européenne
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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