Ouvrage auteur unique
Titre:
  • La rétroactivité dans le contrat: Etude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
Auteur:Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:Bruylant, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:Publié, 2014-10-24
Sujet CREF:Droit privé
Droit civil (personnes, famille, etc...)
Droit compare
Droit économique
Droit constitutionnel
Libertés et droits de l'homme
Volumes/pages:1315 p.
Mots-clés:rétroactivité
confirmation
ratification
condition suspensive
nullité
résolution
condition résolutoire
égalité
Langue:Français