Caractère accessoire du cautionnement: note sous Cass. 16 décembre 1994

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Référence IRDC, février
Publication Publié, 1995

Article révisé par les pairs

Titre:	Caractère accessoire du cautionnement: note sous Cass. 16 décembre 1994
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	IRDC, février
Statut de publication:	Publié, 1995
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224527
	gm-0027

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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