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Grégoire, M. (1992). Etude de l'imputation des frais de curatelle: note sous Cass. 13 septembre 1991. Revue Belge de Droit Constitutionnel.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/17057

Grégoire, M. (1992). Etude de l'imputation des frais de curatelle: note sous Cass. 13 septembre 1991. Revue Belge de Droit Constitutionnel.