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Schaus, A. (2007). Les entités fédérées sont-elles susceptibles d'encourir une responsabilité internationale ? In Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon (pp. 599-629). Bruxelles: Bruylant.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/160399

Schaus, A. (2007). Les entités fédérées sont-elles susceptibles d'encourir une responsabilité internationale ? In Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon (pp. 599-629). Bruxelles: Bruylant.