L’épuisement en ligne du droit d’auteur – Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution

Référence Auteurs & média, 5, 2013, page (pp. 303-319)
Publication Publié, 2013

Article révisé par les pairs

Titre:	L’épuisement en ligne du droit d’auteur – Pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution
Auteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	Auteurs & média, 5, 2013, page (pp. 303-319)
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Droit compare
	Jurisprudence
Mots-clés:	droit d'auteur
	copyright
	épuisement numérique
	digital first sale doctrine
	UsedSoft c. Oracle
	Capitol Records v. ReDigi
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1370-6039

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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