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La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise

par Remiche, Adelaïde ;Van Den Eynde, Laura
Editeur scientifique Uyttendaele, Marc ;Uyttendaele, Marc
Référence La sixième réforme de l'Etat (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire?, Anthémis, Limal, page (227-259)
Publication Publié, 2013

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise
Auteur:	Remiche, Adelaïde; Van Den Eynde, Laura
Editeur scientifique:	Uyttendaele, Marc; Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	La sixième réforme de l'Etat (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire?, Anthémis, Limal, page (227-259)
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droit public
	Droit constitutionnel
	Droit administratif
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-87455-640-1