par David, Eric
Organisme financeur Sénat
Référence Rapport de la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, page (6-24)
Publication Publié, 1998
Partie d'un rapport
Titre:
  • Les responsabilités éventuelles de l'ONU au regard du droit international
Auteur:David, Eric
Organisme financeur:Sénat
Informations sur la publication:Rapport de la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, page (6-24)
Statut de publication:Publié, 1998
Sujet CREF:Droit
Note générale:Document parlé, session 1997-1998, Annexe 6.
Langue:N/A