Le Conseil d’État suspend la révocation de Philippe Mettens comme bourgmestre de Flobecq: Le juge privilégie l’effectivité de l’exercice des fonctions pour apprécier l’existence d’un éventuel cumul

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Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2013-06-28

Article de presse ou de vulgarisation

Titre:	Le Conseil d’État suspend la révocation de Philippe Mettens comme bourgmestre de Flobecq: Le juge privilégie l’effectivité de l’exercice des fonctions pour apprécier l’existence d’un éventuel cumul
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Informations sur la publication:	Justice en ligne
Statut de publication:	Publié, 2013-06-28
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:E227852

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