La répression en droit belge des crimes contre l'humanité, du génocide et des violations du droit humanitaire dans le cas d'un conflit armé non international, Réponses du groupe belge au questionnaire de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre

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Publication Publié, 1996

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Titre:	La répression en droit belge des crimes contre l'humanité, du génocide et des violations du droit humanitaire dans le cas d'un conflit armé non international, Réponses du groupe belge au questionnaire de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre
Auteur:	David, Eric
Statut de publication:	Publié, 1996
Note générale:	pp. 2-6.
Langue:	Français

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