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L’opposition de l’Union Africaine aux poursuites contre Omar Al bashir. Analyse des arguments juridiques avancés pour entraver le travail de la Cour pénale internationale et leur expression sur le terrain de la coopération

par Falkowska, Martyna ;Verdebout, Agatha
Référence Revue belge de droit international, 2012-1, page (201-238)
Publication Publié, 2013-03-01

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Résumé :

La requête du Procureur de la Cour pénale internationale pour la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais, Omar Al Bashir, en 2008, a créé un grand émoi parmi les États africains. L’Union Africaine s’est immédiatement opposée à cette initiative perçue comme motivée politiquement et représentative de l’acharnement de la Cour sur le continent africain. Cette opposition a rapidement pris la forme d’argumentaires juridiques tendant à empêcher l’exercice par la Cour de ses fonctions. En particulier, les articles 16 et 98, § 1er du Statut de Rome furent mobilisés pour tenter respectivement d’obtenir la suspension des poursuites et remettre en cause la compétence de la Cour. Le non-aboutissement de ces stratégies engendra une consigne claire de ne pas coopérer avec la Cour pour les États membres de l’UA. Cette directive trouva une expression dans les décisions de la CPI référant, à l’Assemblée des États parties et au Conseil de sécurité, le refus du Malawi et du Tchad, d’arrêter le Président soudanais. Face à cette procédure, les deux États mobiliseront à leur tour des arguments qui se font, cette fois, le reflet de l’attitude de l’UA sur le terrain de la coopération. Le but du présent article est d’analyser la pertinence juridique de l’ensemble de ces arguments et montages légaux.