La déchéance relative et la loir du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1339)
Publication Publié, 1994

Article révisé par les pairs

Titre:	La déchéance relative et la loir du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1339)
Statut de publication:	Publié, 1994
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	Note sous Trav. Nivelles, 10 janvier 1992
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

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