par Englebert, Jacques
Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1510)
Publication Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La « motivation » de l’acte d’appel. Questions considérations
Auteur:Englebert, Jacques
Informations sur la publication:Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1510)
Statut de publication:Publié, 1991
Sujet CREF:Droit
Note revue:Note sous civil Bruxelles, 30 avril 1991
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0774-8108