La motivation de l’acte d’appel d’une décision contenant un avant dire droit

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (848)
Publication Publié, 1990

Article révisé par les pairs

Titre:	La motivation de l’acte d’appel d’une décision contenant un avant dire droit
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (848)
Statut de publication:	Publié, 1990
Sujet CREF:	Droit
Note revue:	Observations sous Bruxelles, 15 mai 1990
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

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