par Englebert, Jacques
Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (202-208)
Publication Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La citation collective, conditions et sanctions
Auteur:Englebert, Jacques
Informations sur la publication:Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (202-208)
Statut de publication:Publié, 1991
Sujet CREF:Droit
Note revue:Note sous Civil Namur, 22 février 1990
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0774-8108